Conditions générales de vente

INSTINCT AVENTURE SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 30 bis rue Montant, 55000 Bar-le-Duc, immatriculée au RCS de Bar-le-Duc sous le numéro 100 212 109.

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) : IM055260001.

Garantie financière : APST, 89 rue La Boétie, 75008 Paris.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA, contrat n° HSXIN320078119A, garantie Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 1 500 000 € par sinistre et par année d'assurance.

Courriel : contact@instinct-aventure.com – Téléphone : +33 7 43 78 21 91.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente de forfait touristique ou de service de voyage réalisée par Instinct Aventure auprès d'un voyageur, sauf stipulations particulières expressément convenues dans le contrat, le devis ou le bulletin d'inscription. Elles sont complétées, le cas échéant, par les informations précontractuelles, le devis, le programme détaillé, les conditions particulières et les documents remis au voyageur.

En cas de contradiction, les dispositions impératives du Code du tourisme et du Code de la consommation prévalent. Pour le surplus, les conditions particulières convenues pour le voyage prévalent sur les présentes CGV.

Avant toute conclusion de contrat, Instinct Aventure communique au voyageur les caractéristiques essentielles du voyage : destination, itinéraire, dates, durée, prestations incluses et non incluses, hébergements, transports lorsqu'ils sont compris, prix, conditions de paiement, conditions d'annulation, formalités administratives et sanitaires portées à sa connaissance, ainsi que les informations exigées par le Code du tourisme.

Le contrat est formé lorsque le voyageur accepte l'offre ou le devis et verse l'acompte ou le montant prévu dans les conditions particulières. L'acceptation peut être effectuée par écrit ou par voie électronique. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV et des conditions particulières applicables au voyage.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis, le contrat ou le programme.

Sauf mention expresse, les billets d'avion ne sont pas inclus dans les prestations proposées par Instinct Aventure. Lorsqu'un voyageur achète lui-même un transport aérien séparément, ce transport relève du contrat conclu directement avec le transporteur aérien et n'est pas une prestation incluse dans le forfait vendu par Instinct Aventure.

Toute taxe, redevance, droit d'entrée, supplément carburant ou autre coût imposé après la conclusion du contrat ne peut être répercuté au voyageur que dans les conditions prévues par la réglementation applicable et le contrat.

Les modalités de paiement, l'échéancier et le solde à régler sont précisés dans le devis ou les conditions particulières. Sauf disposition contraire, les paiements sont effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par Instinct Aventure.

En cas de retard de paiement, Instinct Aventure peut appliquer les conséquences prévues au contrat, sous réserve des dispositions légales impératives. Le non-paiement d'une échéance peut entraîner la suspension ou la résiliation du contrat dans les conditions prévues par les conditions particulières.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée par écrit à Instinct Aventure. La date de réception de la demande détermine, lorsque cela est nécessaire, la date de calcul des frais applicables.

Les frais d'annulation ou de modification applicables sont ceux indiqués dans le devis, le contrat ou les conditions particulières. Lorsque certaines prestations sont soumises à des conditions spécifiques des prestataires (notamment hébergement, transport, activités ou prestations locales), les frais effectivement applicables sont précisés au voyageur avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l'exige.

Lorsque la loi reconnaît au voyageur le droit de résilier le contrat avant le départ moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés, ce droit s'exerce dans les conditions prévues par le Code du tourisme et le contrat.

Instinct Aventure peut être amenée à modifier certains éléments du voyage lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité, de contraintes opérationnelles, de disponibilité des prestataires ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Pour les forfaits touristiques, toute modification substantielle, ainsi que les droits du voyageur en cas de modification ou d'annulation, sont traités conformément aux dispositions impératives du Code du tourisme. Lorsque la réglementation l'exige, le voyageur est informé dans les meilleurs délais et peut bénéficier des droits prévus par celle-ci.

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ayant une incidence significative sur l'exécution du voyage ou le transport des voyageurs vers la destination, les droits du voyageur sont ceux prévus par le Code du tourisme.

Lorsqu'Instinct Aventure vend un forfait touristique au sens du Code du tourisme, elle est responsable de plein droit de l'exécution des services de voyage compris dans le forfait, qu'ils soient exécutés par elle-même ou par d'autres prestataires, sous réserve des causes d'exonération prévues par la loi.

Instinct Aventure ne saurait être tenue responsable des prestations qui ne figurent pas dans le contrat ou qui ont été réservées directement par le voyageur auprès d'un tiers, notamment des vols achetés séparément, sous réserve des règles impératives applicables.

La responsabilité d'Instinct Aventure ne peut être limitée ou exclue par les présentes CGV lorsque cette limitation ou exclusion serait interdite par une disposition impérative du Code du tourisme ou de toute autre réglementation applicable.

Les voyages proposés peuvent comprendre des activités en milieu naturel et dans des environnements isolés. Le voyageur doit respecter les consignes de sécurité données par Instinct Aventure, les guides et les prestataires locaux, ainsi que les réglementations locales applicables.

Le voyageur doit signaler, avant la conclusion du contrat lorsque cela est pertinent, toute contrainte ou aptitude particulière susceptible d'affecter la réalisation des prestations. Instinct Aventure peut refuser une activité lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas sa réalisation dans des conditions raisonnables.

Cette clause ne constitue pas une exonération générale de responsabilité d'Instinct Aventure et ne prive pas le voyageur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

Le voyageur est responsable de la validité de ses documents d'identité, passeport, visas, autorisations et autres documents personnels nécessaires à son voyage, ainsi que du respect des exigences sanitaires qui lui sont applicables. Instinct Aventure communique les informations dont elle dispose et attire l'attention du voyageur sur les formalités pertinentes, sans se substituer aux autorités compétentes.

Le voyageur doit vérifier les informations officielles avant son départ, notamment lorsque les conditions d'entrée peuvent évoluer.

Instinct Aventure recommande fortement au voyageur de souscrire une assurance voyage adaptée, notamment couvrant l'annulation, les frais médicaux, l'assistance et le rapatriement, ainsi que les risques propres aux activités prévues.

Lorsque l'assurance est proposée dans le cadre de la vente, ses garanties, exclusions et conditions sont présentées séparément. Le voyageur reste libre de souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix, sauf obligation contractuelle ou légale particulière.

En cas de difficulté ou de non-conformité constatée pendant le voyage, le voyageur doit en informer Instinct Aventure ou son représentant local dans les meilleurs délais compte tenu des circonstances, afin de permettre la recherche d'une solution.

À l'issue du voyage, toute réclamation doit être adressée par écrit à Instinct Aventure, avec les justificatifs utiles, à l'adresse 30 Bis Rue Montant, 55000 Bar-le-Duc, ou par courriel à contact@instinct-aventure.com. Cette réclamation ne prive pas le voyageur de ses droits légaux.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Instinct Aventure et, en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Instinct Aventure est adhérente de la Médiation Tourisme et Voyage (MTV).

Médiation Tourisme et Voyage (MTV) : www.mtv.travel. La MTV indique que la saisine suppose notamment une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, une réponse négative ou l'absence de réponse dans les 60 jours, et une saisine dans les 12 mois suivant la première réclamation. La médiation est gratuite pour le consommateur.

Instinct Aventure traite les données personnelles nécessaires à la préparation, à la réservation, à l'exécution et au suivi des voyages, ainsi qu'à la gestion de la relation commerciale, conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité d'Instinct Aventure, accessible à instinct-aventure.com/politique-de-confidentialite ou communiquée sur demande.

Lorsque la vente est conclue à distance ou hors établissement, le droit de rétractation s'applique uniquement lorsqu'il est prévu par la réglementation. Les contrats portant sur des prestations d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs ou autres services liés à des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée font notamment partie des catégories pour lesquelles le droit de rétractation peut être exclu.

Les modalités applicables sont précisées au voyageur avant la conclusion du contrat lorsque cela est requis.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de sa résidence ou de la législation qui lui est applicable.

En cas de litige, le voyageur est invité à rechercher préalablement une solution amiable avec Instinct Aventure et, lorsqu'il s'agit d'un consommateur, à recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 13. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Le voyageur reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations précontractuelles et documents requis par la réglementation. Les présentes CGV, le devis accepté, le contrat ou bulletin d'inscription, le programme détaillé et les éventuelles conditions particulières constituent les documents contractuels applicables au voyage.

La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations, sauf lorsque la clause constitue un élément déterminant du consentement des parties.